Entreprises en difficultés

– Assistance en matière de prévention des difficultés des entreprises :

  • Procédures d’alerte ;
  • Conciliation ;
  • Mandat ad hoc ;
  • Règlement amiable agricole ;
  • Etc.

– Assistance à l’ouverture de procédures collectives :

  • Sauvegarde ;
  • Sauvegarde accélérée ;
  • Redressement judiciaire ;
  • Liquidation judiciaire ;
  • Liquidation judiciaire simplifiée ;
  • Rétablissement professionnel.

– Assistance du débiteur en procédure collective en cours de période d’observation :

  • Assistances lors des audiences de contrôles devant le Tribunal de commerce ;
  • Conseil en matière d’arrêt des poursuites individuelles, de continuation des contrats en cours, etc.

– Rédaction de plan de sauvegarde et de plan de continuation.

– Rédaction d’offres de reprise.

– Conseils aux créanciers dont le débiteur est en procédure collective :

  • Déclaration de créance et procédure de vérification des créances ;
  • Action en revendication et en restitution ;
  • Désignation en qualité de contrôleur ;
  • Etc.

– Conseils, assistance et représentation des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires dans l’exercice de leurs missions :

  • Consultations juridiques ;
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l’ordre judiciaire (recours relatif à l’ouverture d’une procédure collective, action en report de la date d’état de cessation des paiements, action en nullité de la période suspecte, action en comblement de l’insuffisance d’actif, faillite personnelle, banqueroute, etc.).