Audit

– Acquisition :

  • Analyse des déclarations fiscales annuelles (résultats, crédits d’impôts, CVAE, TVS, 2561, DEB, DES, DAS2, Taxe sur les Salaires, crédits d’impôts, C3S, etc…) ;
  • Analyse des conventions intragroupe ;
  • Vérification du respect des options fiscales (TVA, secteur distinct d’activité, Intégration, option IS ou IR, etc.) ;
  • Analyse des opérations de restructuration (tableau de suivi des plus-values, boni ou mali de fusion, respect des options fiscales et engagement de conservation, etc.) ;
  • Vérification des Impôts locaux
  • Etc.

– ISF :

  • Application des exonérations et abattements ;
  • Qualification bien professionnel ;
  • Plafonnement ISF ;
  • Pacte Dutreil ;
  • Réductions d’impôts ;
  • Etc.

– Impôts locaux (Taxe Foncière, Contribution Foncière des Entreprises, Taxe d’Habitation) :

  • Vérification des bases d’imposition du local industriel, commercial, professionnel, artisanal ou d’habitation ;
  • Déclarations de changements de consistance, agrandissement, démolition ;
  • Incidence des opérations de restructuration ;
  • Etc.