Les Baux

– Baux commerciaux :

  • Rédaction ;
  • Renouvellement ;
  • Congé ;
  • Assistance devant la commission ;
  • Rédaction des mémoires avant saisine du Juge des Loyers ;
  • Procédure devant le juge des loyers ;
  • Assistance à expertise en détermination de la valeur locative ;
  • Conseil, stratégie sur la valeur locative et l’indemnité d’éviction ;
  • Procédure en fixation d’indemnité d’éviction.

– Autres baux :

  • Dérogatoires ;
  • Précaires ;
  • Ruraux ;
  • D’habitation ou mixte ;
  • Professionnels ;
  • Sous-location.

– Cessions/acquisitions de droit au bail :

  • Analyse du bail (cessibilité isolée, destination des locaux, etc.) ;
  • Purge des droits de préemption ;
  • Rédaction de l’acte de cession ;
  • Formalités consécutives à la cession ou l’acquisition d’un droit au bail.