La loi du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » a créé une nouvelle rubrique dans la BDES dénommée « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Cette loi a ainsi acté la transformation de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) en BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales).

Rappelons que la BDESE doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique que l’employeur doit mettre à la disposition de ses membres.

Le décret du 26 avril 2022 précise les informations devant figurer dans la BDESE au titre des « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » (sous réserve d’un accord collectif définissant le contenu de la BDESE).  Ainsi, la BDESE doit désormais contenir des informations relatives à :

  • La politique générale de l’employeur en matière environnementale (prise en compte des questions environnementales et démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement le cas échéant) ;
  • L’économie circulaire (prévention et gestion de la production de déchets, notamment de déchets dangereux et utilisation durable des ressources en particulier d’eau et d’énergie) ;
  • Le changement climatique (identification des postes générant des émissions directes de gaz à effet de serre et communication du volume de ces émissions ; communication du bilan ou bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre lorsque l’entreprise est soumise à cette obligation ; etc.).

Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail