N ° 53 • Septembre 2019

• ÉDITO :
C’est la rentrée et la CadrActu revient pleine d’actualités !

Et pour démarrer en beauté, les avocats ont marché sur le feu !

Quatre membres de l’équipe Cadra étaient présents à la conférence de Jean-Pierre BEAUDOIN organisée par le Club Rovaltain,  l’ERP et le CEV, les trois clubs d’entreprises du bassin valentinois.

Lors de cet événement, l’équipe Cadra a relevé le défi : maitriser ses émotions 2.0.

• ÉVÉNEMENT
Cadra est devenu membre du REDA (Réseau Entreprendre Drôme-Ardèche). Le 23 septembre, un comité d’engagement était organisé au sein des locaux du cabinet. Les membres du comité ont statué sur l’octroi d’un prêt d’honneur à de futurs créateurs, repreneurs ou développeurs d’entreprises.

Un engagement fort dans l’activité du territoire et auprès de ses acteurs locaux.

• VIE DU CABINET
Cadra a le plaisir d’accueillir Marine, la lauréate du Trophée Cadra de l’année dernière et stagiaire du mois de juillet, en qualité de juriste. Elle vient renforcer le pôle de Droit Commercial du cabinet.

À LA UNE

L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE
L’affaire Amazon : la position de la justice française sur les relations commerciales…
 
CSE
Date butoir au 31 décembre 2019 !
CONTRATS
Le professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client…

ET AUSSI…

LOI PACTE
Partage des plus-values de cession de titres…

GARANTIE D’ACTIF/PASSIF
Une clause de déchéance peut être invoquée par les garants, même de mauvaise foi…

ASSURANCE CHOMAGE 
Des nouveautés dès le 1er novembre 2019…

GAINS DE MANAGEMENT PACKAGE
Quelle imposition : salaires ou plus-values mobilières ?
DROIT DES SOCIÉTÉS
Une nouvelle simplification !

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ
Le remboursement n’est pas contestable par les créanciers sociaux.

LICENCIEMENT
Possibilité d’invoquer des sanctions portant sur des faits de nature différente…

CADRA
CABINET D’AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES

CS 31 026 – 26958 Valence CEDEX 9
26 rue Brillat Savarin
Caldeo Espace Entreprises
Rovaltain / TGV – Parc du 45e parallèle
04 75 45 45 88 • accueil@cadra.fr

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