Dans le cadre d’un questions-réponses, le Ministère du travail précise que les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences du conflit en Ukraine, peuvent bénéficier du régime d’activité partielle. Les employeurs bénéficient par ailleurs d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser leur demande préalable. Il convient, pour pouvoir bénéficier de ce délai, de bien mentionner le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » et de cocher le sous-motif « conséquences du conflit en Ukraine ».
La demande de bénéfice d’activité partielle doit par ailleurs être accompagnée de documents démontrant qu’il existe un lien direct ou indirect entre les conséquences de la guerre en Ukraine et la baisse d’activité de l’entreprise.
Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail