L’employeur peut mettre en place une prime transport visant à prendre en charge les frais de carburant et les frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène exposés par les salariés pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail.
Limitée jusqu’alors aux seuls salariés contraints d’utiliser leur véhicule en raison de l’absence de transport en commun ou d’horaires de travail particuliers, le champ d’application de la prime transport est désormais élargie à tous les salariés, sans condition.
La prime transport bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur puisqu’elle est exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu.
Le plafond d’exonération est, par ailleurs, augmenté pour les années 2022 et 2023 : il est porté à 700 euros par an dont 400 euros maximum pour les frais de carburant (essence ou diesel).
Il est à noter que cette prime peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics.
Elle doit être formalisée par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE le cas échéant.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail