JEAN-PASCAL CHAZAL
AVOCAT SPÉCIALISTE
Agrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités à Sciences Po Paris
AssistanteS
Jennifer Banon et Nathalie Mielle
04 75 45 45 80
chazal@cadra.fr
Pôle
Droit Commercial
DIPLÔMES
- Docteur en droit privé, thèse : De la puissance économique en droit des obligations, Grenoble II, 1996, dir. D. Lefebvre.
- Agrégé des facultés de droit, 1999, Jury J. Calais-Auloy
PARCOURS
- Avocat associé – CADRA (depuis 2013)
- Professeur des universités à Sciences Po Paris depuis 2010
- Professeur de droit à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) de 2001 à 2010
- Professeur de droit à l’Université Jean Monnet, Saint Etienne, de 1999 à 2001
- Maître de conférences à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) de 1997 à 1999
- Avocat inscrit au barreau de Valence depuis 1994
ENGAGEMENTS
- Editorialiste au Recueil Dalloz
- Intellectuel désengagé
PUBLICATIONS
Sciences Po :
L’Écho Drôme-Ardèche :
- Droit commercial : la preuve de consentement au contrat
Juin 2024 - Entreprises en difficulté : les bons réflexes à adopter
Mars 2024 - Une diversité de modes AMIABLES de résolution des différends
Janvier 2024 - Action en garantie contre les vices cachés : enfin un régime clarifié !
Octobre 2023 - Que prévoit le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ?
Juin 2023 - Gestion des déchets : êtes-vous soumis au régime de la responsabilité élargie du producteur ?
Avril 2023 - Des précisions sur le statut d’agent commercial
Février 2023 - La marque : l’indispensable analyse de sa validité préalable à son dépôt
Novembre 2022 - Le parasitisme économique : un outil de défense des actifs immatériels
Juin 2022 - La marque : une stratégie à définir
Avril 2022 - Refonte totale du statut de l’entrepreneur individuel : extinction des EIRL et création d’un patrimoine professionnel
Mars 2022 - L’usufruitier de titres sociaux est-il associé ?
Janvier 2022 - Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté
Décembre 2021 - Focus sur l’agent commercial, un statut encadré par la loi
Septembre 2021 - Que recouvre la notion de faute de gestion du dirigeant ?
Mars 2021 - Startup et propriété industrielle : erreurs à éviter dans une stratégie à la mode
Octobre 2020 - Le renforcement de la réciprocité contractuelle : l’exemple de la clause d’indexation
Juillet 2020 - Stratégies des entreprises en difficulté face à la crise économico-sanitaire
Mai 2020 - Renforcement de l’obligation d’information à l’égard des consommateurs
Mars 2020 - De l’importance de mettre en demeure son débiteur !
Janvier 2020 - Affaire Amazon : la position de la justice française sur les relations commerciales
Septembre 2019 - De nouvelles règles encadrant les relations commerciales
Juin 2019 - Focus sur le secret des affaires
Mars 2019 - Focus sur le DPO (Délégué à la protection des données)
Novembre 2018 - Entreprises et sociétés : la révolution aura-t-elle lieu ?
Mai 2018 - Lanceurs d’alerte : enfin un cadre juridique !
Mai 2017
CONFÉRENCES FILMÉES
- La convention de procédure participative appliquée au droit des affaires
VOIR LA CONFÉRENCE - La protection de la partie faible en droit des contrats
VOIR LA CONFÉRENCE
