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L’incidence de la vie de couple sur le sort des parts sociales ou actions du dirigeant de société

21 octobre 2019|Commentaires fermés sur L’incidence de la vie de couple sur le sort des parts sociales ou actions du dirigeant de société

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Simon POLGE, Maître Emmanuel MAITRE, Avocat spécialiste en droit des sociétés  et Maître [...]

CadrActu N°53 – Septembre 2019

30 septembre 2019|Commentaires fermés sur CadrActu N°53 – Septembre 2019

N ° 53 • Septembre 2019 • ÉDITO : C'est la rentrée et la CadrActu revient pleine d'actualités ! Et pour démarrer en beauté, les avocats ont [...]

Garantie d’actif/passif : une clause de déchéance de garantie d’actif/passif peut être invoquée même de mauvaise foi

24 septembre 2019|Commentaires fermés sur Garantie d’actif/passif : une clause de déchéance de garantie d’actif/passif peut être invoquée même de mauvaise foi

Dans une récente décision, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à connaître d’un litige où des associés ont cédé les parts d’une [...]

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