L’USUFRUITIER DE TITRES SOCIAUX EST-IL ASSOCIE ?

L’USUFRUITIER DE TITRES SOCIAUX EST-IL ASSOCIE ?

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial a publié le 22 janvier 2022, un article intitulé : "L’usufruitier de titres sociaux est-il associé ?"

CadrActu N°76 – Janvier 2022

CadrActu N°76 – Janvier 2022

MEILLEURS VOEUX 2022 ! Malgré la situation sanitaire actuelle délicate, c’est en allant de l’avant que les plus beaux projets se réalisent ! En 2022, CADRA continue de vous accompagner pour faire ECLORE vos projets de DEMAIN. Toute l’équipe du Cabinet tient à vous...

Indemnité inflation : précisions !

Indemnité inflation : précisions !

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a publié le 2 décembre 2021 une série de questions-réponses relatives à l’indemnité inflation qui répond à un certain nombre d’interrogations auxquelles devaient faire face les employeurs. Vous pouvez trouver ce...

Temps partiel : attention aux mentions obligatoires du contrat

Temps partiel : attention aux mentions obligatoires du contrat

Par un arrêt du 17 novembre 2021, publié au Bulletin (Cass. Soc. 17/11/2021 n° 20-10734), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’article L. 3123-14 du Code du travail impose que le contrat de travail à temps partiel soit un contrat écrit mentionnant...

L’USUFRUITIER DE TITRES SOCIAUX EST-IL ASSOCIE ?

NOUVELLE REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial a publié le 18 décembre 2021, un article intitulé : "Nouvelle réforme du droit des entreprises en...

CadrActu N°76 – Janvier 2022

CadrActu N°75 – Novembre 2021

La RSE : “monde de demain” des entreprises ! Mardi 16 novembre, le REDA Drôme-Ardèche a organisé une soirée dédiée à la RSE au Domaine de Valsoyo, à laquelle ont participé Marlène ALONSO-PERRIN, Serge VICENTE et Emmanuel MAÎTRE. L'invité d'honneur, Pierre Rabhi, a su...

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).