21 Oct 2019

L’incidence de la vie de couple sur le sort des parts sociales ou actions du dirigeant de société

2019-10-21T13:50:24+01:0021 octobre 2019|Publications| Partager sur LinkedIn

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Simon POLGE, Maître Emmanuel MAITRE, Avocat spécialiste en droit des sociétés  et Maître Serge VICENTE, ont publié le 19 octobre 2019, un article intitulé "L’incidence de la vie de couple sur le sort des parts sociales ou actions du dirigeant de société". Lire le dossier [...]

30 Sep 2019

CadrActu N°53 – Septembre 2019

2019-09-30T08:55:56+01:0030 septembre 2019|CadrActu| Partager sur LinkedIn

N ° 53 • Septembre 2019 • ÉDITO : C'est la rentrée et la CadrActu revient pleine d'actualités ! Et pour démarrer en beauté, les avocats ont marché sur le feu ! Quatre membres de l'équipe Cadra étaient présents à la conférence de Jean-Pierre BEAUDOIN organisée par le Club Rovaltain,  l'ERP et le CEV, les trois clubs d'entreprises du [...]

24 Sep 2019

Garantie d’actif/passif : une clause de déchéance de garantie d’actif/passif peut être invoquée même de mauvaise foi

2019-09-25T10:32:08+01:0024 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

Dans une récente décision, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à connaître d’un litige où des associés ont cédé les parts d’une société et ont consenti à l’acquéreur une garantie de passif qui comprenait une clause de déchéance de la garantie en cas de retard dans l’information des garants par les [...]

24 Sep 2019

AFFAIRE AMAZON : LA POSITION DE LA JUSTICE FRANCAISE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES

2019-09-24T08:27:42+01:0024 septembre 2019|Publications| Partager sur LinkedIn

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial et Clémence LARGERON, rédactrice et documentaliste , ont publié le 21 septembre 2019, un article intitulé "Affaire Amazon : la position de la justice française sur les relations commerciales". Lire le dossier :  Affaire Amazon : La position [...]

23 Sep 2019

Compte courant d’associé : le remboursement d’un compte courant d’associé n’est pas contestable par les créanciers sociaux par la voie de l’action paulienne

2019-09-25T10:24:57+01:0023 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

Dans une récente décision, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à connaître d’un litige où une société a remboursé à son associée unique la somme de 44 000 euros au titre de son compte courant d'associé. Un jugement a par la suite condamné la société à payer à son bailleur une somme [...]

20 Sep 2019

Loi PACTE : partage des plus-values de cession de titres

2019-09-26T09:00:33+01:0020 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

La loi pacte publiée au JO le 23 mai 2019 instaure un dispositif facultatif de partage des plus-values permettant à un ou plusieurs actionnaires de partager avec tous les salariés de cette société une partie de la plus-value de cession ou de rachat des titres vendus. Ce dispositif est applicable dans les sociétés ayant mis [...]

19 Sep 2019

Licenciement : possibilité d’invoquer des sanctions portant sur des faits de nature différente

2019-09-24T13:27:08+01:0019 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

Dans un arrêt du 03 avril 2019, la Cour de cassation admet que l’employeur puisse invoquer des sanctions antérieures (en l’espèce deux avertissements) pour justifier le licenciement, « peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente ». En l’espèce, le licenciement est fondé sur une attitude de dénigrement tandis que les avertissements préalables portaient [...]

18 Sep 2019

Quelle imposition pour les gains de management package ?

2019-09-25T13:05:00+01:0018 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

Le management package est un système d’intéressement des cadres et dirigeants qui, lors d’une opération de restructuration, investissent des fonds personnels dans le cadre d’un LBO (rachat d’entreprise par endettement) d’une société du groupe qui les emploie, société qui sera revendue à brève échéance avec l’espérance de réaliser une plus-value substantielle. Le Conseil d’Etat par [...]

17 Sep 2019

Droit des sociétés : une nouvelle simplification !

2019-09-26T08:53:38+01:0017 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

La loi emportant simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019. Cette loi comprend des dispositions intéressant le droit des sociétés, lesquelles impactent les différentes formes de sociétés ainsi que les dispositions relatives au fonds de commerce. Les principales modifications sont les suivantes : 1/ suppression des mentions [...]

16 Sep 2019

CSE : date butoir au 31 décembre 2019 !

2019-09-24T13:30:03+01:0016 septembre 2019|Actualités| Partager sur LinkedIn

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019. La mise en place de cette instance nécessite un processus d’une durée moyenne de 3 mois. Par conséquent, si votre effectif atteint 11 salariés et que vous n’avez pas encore [...]