CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°89 – Mars 2023

FOCUS Avez-vous pensé à vous mettre en conformité avec le droit de l’environnement ? Pour faire face aux enjeux environnementaux, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses règles de plus en plus contraignantes. À défaut, elles encourent des sanctions de...

Santé et sécurité : cumul de préjudices

Santé et sécurité : cumul de préjudices

Dans un arrêt du 08 février 2023, la Cour de cassation réunie en formation plénière a considéré que l’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité de ses salariés, lesquels sont en droit d’obtenir, outre la réparation de leur...

Inaptitude : portée des dispenses de reclassement

Inaptitude : portée des dispenses de reclassement

Par deux arrêts du 08 février 2023, dont l’un publié au Bulletin, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de l’obligation de reclassement en cas de dispense mentionnée dans l’avis d’inaptitude par le médecin du travail. Dans le premier arrêt (Cass. Soc....

CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°88 – Février 2023

De l'importance d'une réflexion approfondie quant au mode d’ouverture du capital aux salariés stratégiques. L’ouverture du capital de la société est souvent perçue comme le moyen d’intéressement ultime des salariés. Cela étant, ce projet se heurte souvent à des...

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).