Coronavirus : mesures à prendre en droit du travail
L’obligation de moyens renforcée de sécurité pesant sur l’employeur lui impose de prendre en considération et d’agir face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-après des exemples de mesures à mettre en place : Lorsque le travail ne peut pas être organisé sous...
CADRA présent à vos côtés pour faire face à la crise.
Outre les évidents et graves problèmes de santé, la crise sanitaire provoque, pour les entreprises, des difficultés économiques sérieuses, notamment l’assèchement de la trésorerie consécutivement au ralentissement important de l’activité. Face à cette situation, qui...
COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles !
Pour aider les entreprises face à la crise sanitaire du Coronavirus, des mesures exceptionnelles de report ou d’étalement d’impôt sans pénalités ni intérêts de retard ont été mises en place. Seuls les impôts directs sont concernés (IS, CFE, CVAE, TF, taxe sur les...
Registre des Bénéficiaires effectifs : Un registre désormais accessible au public
Le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été renforcé par l’adoption d’une ordonnance et de deux décrets d’application en date du 12 février 2020, lesquels transposent la directive européenne 2018/843 du 30...
Contrat : Résolution du contrat pour manquement à l’obligation d’information et de conseil.
Par une décision en date du 22 janvier 2020 (n°18-19.377), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le manquement du vendeur à son obligation d’information et de conseil peut entraîner la résolution de la vente dès lors que le manquement est d’une...
RENFORCEMENT DE L’OBLIGATION D’INFORMATION À L’ÉGARD DES CONSOMMATEURS
Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en droit commercial et Clémence LARGERON, rédactrice et documentaliste, ont publié le 21 mars 2020, un article intitulé : RENFORCEMENT...
CADRA reste à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller
Nous vivons une situation exceptionnelle qui cause à tout le monde un certain nombre de difficultés. Dans ce contexte, notre priorité est double : d’une part, préserver la santé de nos équipes, d’autre part, assurer la continuité d’un service réactif et du plus haut...
ZÉRO PAPIER : Et envoi de la déclaration préremplie 2020
L’administration n’enverra plus la déclaration préremplie aux contribuables ayant télédéclaré leur impôt en 2019, afin d’éviter l’impression et l’envoi de plus de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques. L’administration a néanmoins précisé que...
Contrat : À quelles conditions un tiers peut-il obtenir une indemnisation ?
A titre de rappel, on parle de responsabilité civile contractuelle en cas de manquement par une partie contractante à une obligation prévue audit contrat et on parle de responsabilité civile délictuelle (ou extracontractuelle) lorsqu’une personne cause à autrui un...
Contrat de travail : Requalification des prestations des chauffeurs UBER.
Dans un arrêt du 04 mars 2020 appelé à faire manifestement jurisprudence compte tenu de sa très large diffusion, la Cour de cassation requalifie la relation existant entre la société UBER et un de ses chauffeurs en contrat de travail. Dans cet arrêt, la Cour de...