CadrActu N°85 – Novembre 2022

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Optimiser la gestion de votre contentieux prud'homal ! Si le droit du travail se veut protecteur du salarié, l'idée reçue selon laquelle les chances de succès des employeurs devant les Conseils de prud'hommes seraient limitées voire inexistantes, doit être combattue....

Astreinte : attention au délai d’intervention

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Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14178), publié tant au Bulletin qu’au Rapport annuel de la Cour de cassation et ayant donc vocation à fixer la jurisprudence de cette dernière, la Haute Juridiction casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amiens. Cette...

Conduites addictives : l’ANACT lance PREV’CAMP

Conduites addictives : l’ANACT lance PREV’CAMP

Les conduites addictives (alcool, drogue, tabac, etc.) peuvent être source de grandes difficultés au sein de l’entreprise dès lors qu’elles opposent la liberté dont jouit le salarié dans le cadre de sa vie personnelle et l’obligation de sécurité qui s’impose à...

Noms patronymiques : leur exploitation dans la vie des affaires

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Fréquemment, des noms patronymiques sont utilisés dans la vie des affaires. Cet usage peut poser des difficultés, notamment lorsque ce nom fait l’objet d’une exploitation par un tiers en tant que marque. C’est ce qui a donné lieu à l’arrêt rendu le 07 septembre 2022...

CadrActu N°85 – Novembre 2022

CadrActu N°84 – Octobre 2022

Avez-vous pensé à encadrer contractuellement le développement de vos créations ? CADRA intervient régulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle en accompagnant des entreprises dans leurs démarches créatives. Dans le secteur industriel, cet...

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).