Dans le cadre de l’évaluation des titres de sociétés non cotées, la valeur vénale des titres doit être recherchée.
A ce titre, dès lors que l’Administration entend contester la valorisation retenue par les contribuables, elle doit s’attacher à comparer en priorité les valeurs retenues sur des cessions de parts de la même société. A défaut, il peut être fait référence à des titres d’autres sociétés considérées comme comparables.
Enfin, si aucune comparaison ne peut être faite, l’Administration peut se fonder sur des évaluations à partir d’autres méthodes, décrites dans son guide de l’évaluation, comportant notamment, la valeur mathématique, la valeur de rendement, ou la valeur de productivité. Afin de se rapprocher de la valeur la plus proche de la valeur vénale, ces méthodes peuvent être combinées en utilisant des pondérations.
Le Conseil d’Etat est ainsi venu rappeler à l’Administration la hiérarchie de ces méthodes et a précisé qu’elle ne pouvait procéder à une combinaison de la méthode par comparaison avec les autres méthodes subsidiaires et alternatives. Dès lors que des comparables existent, cette seule valorisation doit être retenue (CE 10ème et 9ème n°390421 du 21/10/2016).
Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN