Dans l’optique d’une reprise d’activité au 11 mai 2020 (ou un peu avant, ou un peu plus tard…) au sein des entreprises et non plus en télétravail, il est impératif pour les employeurs de préparer les conditions de cette reprise. A ce titre, les employeurs sont...
En principe, lorsqu’une entreprise acquiert un bien pour les besoins de son processus de production, elle bénéficie de la déduction de TVA sous réserve des coefficients d’admission. Un certain nombre d’entreprises, ayant acquis des masques, du gel hydroalcoolique ou...
Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, est venu éclaircir et mettre en œuvre certaines des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales,...
Dans un communiqué du 17 avril dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a repoussé une nouvelle fois les échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de la Crise sanitaire du COVID. Attention, s’agissant de la...
Par une décision en date du 12 février 2020 (n°17-31.614), la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le calcul du préjudice subi par une entreprise victime d’un acte de concurrence déloyale. A titre de rappel, un acte de concurrence déloyale...
Dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire et sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté une ordonnance qui proroge les délais relatifs à l’établissement, l’arrêté,...
Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).
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