L’après Brexit

L’après Brexit

Par un communiqué de presse du 21 octobre 2019, Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, invite les entreprises à préparer l’échéance du Brexit fixée au 31 octobre 2019 sauf énième accord pour un report au 31...
Renonciation à usufruit

Renonciation à usufruit

Accroissement d’actif en cas de renonciation à usufruit en matière de BIC Dans cet arrêt du Conseil d’Etat (CE 14 octobre 2019 n°417095), la haute juridiction rappelle les dispositions de l’article 38 2 du CGI applicables pour la détermination du résultat fiscal en...
Usufruit temporaire

Usufruit temporaire

Précisions sur la méthode d’évaluation de cession temporaire d’usufruit de parts de sociétés non cotées Par deux arrêts rendus le même jour, le Conseil d’Etat apporte un éclairage fort intéressant sur les méthodes d’évaluation à utiliser lors des opérations de cession...