CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°128 – Octobre 2026

FOCUS FARAGLO et CADRA s’associent pour promouvoir les artistes locaux L’art s’expose là où on ne l’attend pas, au cœur du parc d’activités de Rovaltain ! Nous avons le plaisir de vous convier au vernissage de l’exposition...
CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°127 – Septembre 2026

FOCUS Acte d’avocat et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière  Depuis le 27 juin 2026, (article 635-0 A du CGI) les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière doivent impérativement être présentées à l’enregistrement sur...
CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°126 – Juillet 2026

FOCUS Une nouvelle session de formation en Droit Social débutera en septembre à Rovaltain Notre cycle de formation « DROIT SOCIAL : maîtriser les actualités pour sécuriser sa pratique » est proposé sur 4 demi-journées de 4 heures au choix réparties de septembre à juin...
CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°125 – Juin 2026

FOCUS La valeur locative constitue un enjeu important du statut des baux commerciaux. En effet, si le loyer peut être fixé, initialement, lors de la conclusion du bail, entre les parties, à la valeur de marché (c’est-à-dire celle correspondant au loyer négocié...
CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°124 – Mai 2026

FOCUS De l’intérêt des audits juridiques avant acquisition d’une société : L’acquisition de la majorité et, a fortiori, de l’intégralité des parts sociales ou actions composant le capital social d’une société implique la reprise des actifs de la société...
CadrActu N°128 – Octobre 2026

CadrActu N°123 – Avril 2026

FOCUS L’importance de l’Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes pour le dirigeant et les associés Souvent présenté de manière péjorative comme une formalité de secrétariat juridique, il nous semble judicieux de rappeler, au démarrage de...