mercredi 31 mai 2023 | CadrActu
FOCUS Licenciement à la suite d’une inaptitude médicale : attention aux chausse-trapes La mise en œuvre d’une procédure de licenciement à la suite de la constatation par le médecin du travail d’une inaptitude d’origine professionnelle ou non, consiste pour...
lundi 24 avril 2023 | CadrActu
FOCUS Règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : des impacts à ne pas négliger ! Suivant les risques que peut provoquer l’exercice d’une activité, celle-ci peut relever de la règlementation des ICPE en...
jeudi 23 mars 2023 | CadrActu
FOCUS Avez-vous pensé à vous mettre en conformité avec le droit de l’environnement ? Pour faire face aux enjeux environnementaux, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses règles de plus en plus contraignantes. À défaut, elles encourent des sanctions de...
samedi 25 février 2023 | CadrActu
De l’importance d’une réflexion approfondie quant au mode d’ouverture du capital aux salariés stratégiques. L’ouverture du capital de la société est souvent perçue comme le moyen d’intéressement ultime des salariés. Cela étant, ce projet se heurte souvent...
jeudi 26 janvier 2023 | CadrActu
De l’importance d’une bonne défense en matière de contentieux fiscal Le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative française, a récemment fait siens les arguments développés à l’occasion d’un contentieux fiscal par...
vendredi 23 décembre 2022 | CadrActu
