LA PROPRIÉTÉ BALANCÉE

LA PROPRIÉTÉ BALANCÉE

Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en Droit commercial et professeur des Universités à Sciences Po Paris, a rédigé un édito dans le dernier numéro de « Solution notaire Hebdo » autour du sujet « La propriété balancée ». Pour déclarer conformes à la Constitution...
LA PROPRIÉTÉ BALANCÉE

QUE RECOUVRE LA NOTION DE FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANT ?

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial, Clémence LARGERON Master en droit des affaires et Marine COMTE Master droit de la propriété intellectuelle et des...
LA PROPRIÉTÉ BALANCÉE

LA REEVALUATION LIBRE DES ACTIFS, UNE VERITABLE OPPORTUNITE ?

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Marlène ALONSO, avocat spécialiste en droit fiscal, a publié le 23 janvier 2021, un article intitulé : « La réévaluation libre des actifs, une véritable opportunité ?...