Le Ministère du travail a publié, sur son site internet, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels pour la période 2022-2025.
Partant du constat que « 540.000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020 », le plan se fixe comme objectif de faire baisser significativement et de manière durable le nombre des accidents du travail mortels car, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint.
Il insiste par ailleurs sur le fait que les accidents du travail graves et mortels touchent d’abord les salariés les plus vulnérables (les jeunes, les nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les indépendants ou détachés), et affirme que la prévention doit être le principe cardinal de la lutte contre les accidents graves et mortels.
A ce titre, le plan de prévention contre les accidents du travail graves et mortels définit quatre axes, déclinés en leviers, eux-mêmes concrétises par différents engagements :
Axe 1 : protéger les jeunes et les nouveaux embauchés :
- 1er levier : mobiliser les cursus de formation initiale pour renforcer la formation à la sécurité :
- Généraliser la présence des compétences en santé et sécurité au travail dans les diplômes professionnels et les formations ;
- 2ème levier : sensibiliser les jeunes, leurs employeurs et leurs collègues à la prévention primaire :
- Développer les messages de prévention lors de la formation et favoriser leur appropriation ;
- 3ème levier : protéger sur le terrain les jeunes et les nouveaux embauchés :
- Expérimenter puis déployer dans toutes les entreprises un parcours d’accueil ou d’intégration lors de la prise d’un nouveau poste ;
- Réinterroger le cadre des travaux règlementés pour mieux protéger les jeunes.
Axe 2 : accroitre la mobilisation auprès des travailleurs les plus vulnérables :
- 1er levier : sécuriser la prise de poste des travailleurs précaires :
- Expérimenter des actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire ;
- Renforcer les mesures de prévention dans le cadre de l’intérim ;
- 2ème levier : sécuriser les conditions de travail des travailleurs détachés :
- Renforcer les contrôles et vérifications sur les conditions de travail des travailleurs détachés ;
- Relancer et développer la diffusion des messages de prévention en direction des travailleurs détachés et étrangers ;
- 3ème levier : étendre la prévention aux travailleurs indépendants :
- Assurer l’accès des travailleurs indépendants à l’offre dédiée des SPST.
Axe 3 : renforcer l’accompagnement des TPE-PME :
- 1er levier : renforcer le dialogue social :
- Mobiliser le dialogue social professionnel au profit de la prévention des accidents du travail graves et mortels ;
- 2ème levier : lutter contre les accidents en agissant à la source des risques :
- Réformer le document unique d’évaluation des risques professionnels et en assurer une meilleure appropriation par les TPE-PME ;
- Mettre en œuvre le passeport de prévention pour promouvoir la formation continue des salariés à la prévention des risques professionnels ;
- 3ème levier : développer les actions d’« allers vers » en faveur des TPE-PME :
- Renforcer la mobilisation des SPST en faveur des PME-TPE ;
- Informer les TPE-PME des aides proposées.
Axe 4 : approfondir la connaissance pour mieux cibler les actions :
- 1er levier : approfondir la connaissance de la sinistralité du travail :
- Renforcer les outils permettant d’améliorer la connaissance et de documenter les accidents du travail graves et mortels ;
- 2ème levier : développer le partage d’informations et d’outils :
- Renforcer l’accessibilité du contenu relatif à la prévention des accidents du travail graves et mortels ;
- 3ème levier : cibler l’action sur les secteurs d’activité les plus touchés en mobilisant les branches professionnelles :
- Mobiliser les branches professionnelles les plus concernées pour dresser un état des lieux, identifier les leviers de la prévention et suivre les actions menées ;
- 4ème levier : agir sur le risque routier en mobilisant les branches professionnelles :
- Amélioration de la connaissance, mobilisation et sensibilisation ciblées des branches sur le risque routier professionnel ;
- 5ème levier : agir sur le risque de chute de hauteur :
- Poursuivre et renforcer le programme « Chutes Pros BTP » dédié au risque de chute de hauteur ;
- Renforcer la diffusion de préconisation et les interventions des agents du système d’inspection du travail (SIT) ;
- 6ème levier : poursuivre l’effort de normalisation et de surveillance du marché des équipements du travail :
- Améliorer la coordination du travail de normalisation ;
- Assurer la continuité des contrôles dans les foires et salons d’exposition des équipements de travail ;
- Mise en œuvre des nouveaux pouvoirs dévolus aux autorités de surveillance du marché prévus par la loi du 02 août 2021 et son décret d’application.
Le plan définit, par ailleurs, un axe transversal visant à déployer une communication proactive et positive au service de la prévention primaire à travers deux leviers :
- Renforcer la sensibilisation du grand public et déployer une communication à destination des travailleurs et des employeurs :
- Engager une communication régulière sur l’accidentologie grave et mortelle ;
- Déployer des actions de communication mieux ciblées pour une prévention plus efficace :
- Création d’une journée nationale au profit de la prévention des accidents du travail graves et mortels ;
- Déploiement d’une campagne de communication valorisant les entreprises liant performance et sécurité ;
- Campagnes ciblées sur les risques graves du BTP.
Audit plan sont annexés :
- Une liste des engagements et pilotages du plan,
- Un tableau récapitulatif des actions et des engagements ;
- Une présentation des aides financières de la CNAM.
Ce plan peut être consulté à l’adresse suivante :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/planaccidentstravailgravesmortels2022-2025.pdf
Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail