Le dispositif ACRE est modifié en profondeur à compter du 1er janvier 2020.
Contrairement à ce qui était le cas en 2019, l’ACRE ne sera plus ouvert à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise. Les conditions valables avant 2009 sont à nouveau appliquées, le demandeur devant remplir une des conditions suivantes :
- Être indemnisé par Pôle emploi ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois ces dix-huit derniers mois ;
- Percevoir l’allocation d’aide de retour à l’emploi ou l’allocation de sécurisation professionnelle ;
- Percevoir l’allocation de solidarité spécifique ou le RSA ;
- Avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
- Avoir moins de 30 ans non indemnisé ou être reconnu handicapé ;
- Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible.
Par ailleurs, la durée d’exonération est réduite à un an (au lieu de trois précédemment) et le taux d’exonération limité à 50 %.
Me Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail