Alternance : un décret du 30 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6.000 euros maximum aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) de moins de 30 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Cette aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés et sous réserve de l’une des deux conditions suivantes pour les entreprises de 250 salariés ou plus :

• Atteindre au moins 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 ;
• Atteindre au moins 3% d’alternants et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024 comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2023.

A noter que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage qui concerne exclusivement les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail