Par un décret du 6 mars 2026 (n°2026-168), le gouvernement met en place une nouvelle aide exceptionnelle en faveur de l’embauche des apprentis laquelle s’ajoute à l’aide unique à l’apprentissage qui bénéficie aux employeurs de moins de 250 salariés s’agissant des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat.
Cette nouvelle aide exceptionnelle à l’apprentissage s’applique uniquement aux contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027 et est significativement moins avantageuse que la précédente. Le montant de l’aide est désormais modulé non seulement en fonction de l’effectif de l’entreprise, mais également en fonction du niveau du diplôme visé :
- Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’une aide d’un montant de :
- 4 500 euros maximum pour les contrats d’alternance préparant à un diplôme ou un titre équivalent au moins à Bac + 2,
- 2 000 euros maximum pour les contrats d’alternance préparant à un diplôme ou un titre supérieur et pouvant aller jusqu’au Bac + 5.
- Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficieront d’une aide d’un montant de :
- 2 000 euros maximum pour les contrats d’alternance préparant à un diplôme ou un titre équivalent à un CAP, à un BEP ou au baccalauréat ;
- 1 500 euros maximum pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre correspondant à Bac + 2 ;
- 750 euros maximum pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre de niveau supérieur pouvant aller jusqu’au Bac + 5.
Comme antérieurement, le montant de l’aide est porté à 6 000 euros maximum lorsque le bénéficiaire du contrat d’apprentissage est reconnu travailleur handicapé, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le niveau du diplôme préparé.
Comme précédemment, pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, les employeurs de 250 salariés et plus doivent par ailleurs respecter une condition de quota (5 % de salariés relevant de l’une des catégories suivantes : salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ; salariés embauchés en contrat à durée indéterminée à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation mais uniquement au titre de l’année suivant la date de fin de ce contrat ; salariés accomplissant un volontariat international en entreprise ; salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche). Il convient toutefois de préciser que les employeurs qui ne rempliraient pas cette condition de 5 % seront réputés satisfaire au quota s’ils emploient au moins 3 % d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et si la proportion de ces contrats a progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année de conclusion du contrat d’apprentissage.
Sophie WATTEL,
Avocat spécialiste en droit du travail