Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, le futur dirigeant peut bénéficier de dispositifs d’accompagnement financier permettant de faciliter le lancement de son activité. À ce titre, il dispose d’une option entre le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et le versement de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Concernant l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), ce dispositif permet de percevoir les droits au chômage parallèlement à la création de l’entreprise. Afin de continuer à percevoir les indemnités, un procès-verbal attestant l’absence de rémunération doit être établi. Il convient également de respecter les conditions habituelles d’inscription à France Travail.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le cumul de l’ARE et d’un revenu non salarié ne peut excéder 60 % des droits restants.
Conseil : Choisir le maintien de l’ARE permet de rester affilié au régime général de sécurité sociale, et donc de continuer à valider ses trimestres de retraite. Cette option est à privilégier lorsque l’activité ne génère pas encore de clients réguliers, lorsqu’aucun apport important n’est nécessaire ou si l’apport initial est déjà financé par l’entrepreneur. L’ARE offre ainsi une sécurité financière sur une longue période.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet au créateur ou repreneur d’entreprise de recevoir 60 % de ses droits au chômage (sur une période de 18 mois) sous forme de capital. Ce capital est versé en deux échéances : la première à la création de l’entreprise et la seconde six mois plus tard. Cette option est particulièrement adaptée en cas de besoin immédiat de trésorerie, car elle permet de disposer rapidement d’un capital pour financer le démarrage de l’activité. Elle est donc privilégiée lorsque l’apport initial requis est important.
À noter que dès lors que le dirigeant n’est plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, il perd à la fois son affiliation au régime de la sécurité sociale et la possibilité de valider des trimestres pour sa retraite.
Aussi, d’un point de vue fiscal, l’ARCE, tout comme l’ARE, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu ; il est donc recommandé d’anticiper une imposition plus élevée si l’ARCE est versée en intégralité au cours de la même année.
À ces aides peut s’ajouter la demande de l’ACRE, à effectuer auprès des services de l’URSSAF, afin de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales pendant une durée d’un an. Il est important de noter que certaines cotisations sociales restent dues, comme la CSG-CRDS. Pour en bénéficier, l’activité doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Cette aide n’est applicable uniquement 12 mois après la création de la société.
Actualité : Une évolution reste néanmoins à prévoir. En effet, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, le taux minoré de l’ACRE sera porté de 50 % à 75 % des cotisations sociales normales, réduisant donc l’exonération de 50 % à 25 %.
Conseil : Pour optimiser l’effet de l’ACRE et maximiser la durée de l’exonération, il est préférable de créer son entreprise en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
Maître Emmanuel MAITRE, avocat spécialiste en droit des sociétés,
Julia TALIERCIO, alternante en droit des sociétés.