Deux décrets du 16 septembre 2026 réduisent de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail résultant d’une affection de longue durée non exonérante, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à une exonération du ticket modérateur.
Cette mesure s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date qui atteignent six mois d’incapacité de travail après cette date. Les arrêts ayant déjà atteint six mois au 15 octobre 2026 restent soumis à l’ancien plafond de trois ans.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail