La liste des secteurs d’activité soumis au bonus-malus au titre de l’assurance chômage (cf CADRACTU du mois d’octobre 2019) ont été définis par un arrêté du 27 novembre 2019, lequel vise :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac – code NAF CA-(taux de séparation moyen : 326%),
- Autres activités spécialisées scientifiques et techniques – code NAF MC-(taux de séparation : 268%),
- Production et distribution d’eau ; assainissement ; gestion des déchets et des pollutions – code NAF EZ-(taux de séparation moyen : 258%),
- Hébergement et restauration – code NAF IZ-(taux de séparation moyen : 215%),
- Transport et entreposage – code NAF HZ-(taux de séparation moyen : 194%),
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques – code NAF CG-(taux de séparation moyen : 180%),
- Travail du bois, industrie du papier et imprimerie – code NAF CC-(taux de séparation moyen : 176%).
L’annexe 2 dudit arrêté liste les conventions collectives rattachées à chaque secteur concerné (exemple : transport et entreposage : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises, Convention collective nationale des taxis, Convention collective nationale ferroviaire, etc).
Me Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail