VIE DU CABINET | ||
CADRA, partenaire du Football Club d’Hostun | ||
| L’équipe première du Football Club d’Hostun, dont CADRA est partenaire, accède à la division régionale 3 au terme d’une saison mémorable.Un grand bravo à cette équipe qui a réussi le pari de devenir la plus petite commune de Rhône-Alpes à évoluer au niveau régional. Une victoire historique !
CADRA FORMATIONUne nouvelle session de formation en droit du travail a été animée par Maître Sophie Wattel. Ont notamment été traités les thèmes suivants : l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, les pièges de la procédure disciplinaire ou encore le contentieux des données à caractère personnel lié au droit du travail. Contactez-nous si vous souhaitez participer au prochain cycle de formation qui débutera en septembre. | ||
|
CadrActu N°103 – Juin 2024
L’édito du mois…
Les thèmes abordés ce mois-ci
A la une
// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Droit commercial : la preuve de consentement au contrat
Lire l’article +
// Données à caractère personnel : attention à la collecte d’informations même à partir de sites publics
En savoir +
// Informations relatives à la relation de travail : les modèles officiels sont parus
En savoir +
// Preuve déloyale : recevabilité d’un enregistrement audio prouvant l’accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur
En savoir +
// Procédure collective : portée juridique de la liste des créanciers et des dettes transmise par le débiteur
En savoir +
// Contrat avec les consommateurs : attention à la clause de déchéance du terme
En savoir +
// SOCIETES : un associé ne peut être écarté du vote ayant pour objet son exclusion
En savoir +
Et aussi
// Engagement unilatéral de l’employeur : il peut être à durée déterminée !
En savoir +
// Formation des salariés : l’INRS propose deux formations dédiées aux nuisances sonores
En savoir +
// Marque : la satire peut-elle être une contrefaçon ?
En savoir +
// SOCIETE : est-ce qu’une convocation irrégulière des associés entraine automatiquement la nullité des décisions prises ?
En savoir +