Dans une conjoncture économique difficile, il est essentiel de pouvoir détecter rapidement les difficultés économiques susceptibles d’impacter l’entreprise afin de pouvoir réagir efficacement.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés d’ordre économique, il est recommandé d’étudier au plus tôt la possibilité de recourir à une procédure de traitement des difficultés. Plus cette étude intervient en amont, plus des solutions diverses s’offrent au dirigeant. Certaines peuvent être amiables, le dirigeant pouvant notamment envisager une conciliation. D’autres peuvent être judiciaires. Si l’état de cessation des paiements n’est pas caractérisé (c’est-à-dire que l’entreprise ne se trouve pas dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible), le dirigeant peut envisager une procédure de sauvegarde. En revanche, si l’état de cessation des paiements est caractérisé (c’est-à-dire que l’entreprise se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible), le dirigeant n’aura pas d’autre choix que de solliciter ou bien l’ouverture d’un redressement judiciaire ou bien, si le redressement de l’entreprise est manifestement impossible, une liquidation judiciaire. Anticiper permet aussi de limiter les risques et d’optimiser les chances de poursuite d’activité (par exemple en préservant la trésorerie de l’entreprise pour pouvoir financer une période d’observation).

Par ailleurs, il est conseillé aux entreprises d’avoir recours à des veilles permettant d’identifier l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de leurs partenaires commerciaux. Une veille efficace permettra tant aux créanciers d’une entreprise soumise à une procédure collective (par exemple, un fournisseur), qu’aux propriétaires lui ayant remis un bien (par exemple lors d’une vente avec clause de réserve de propriété) de pouvoir exercer leurs droits dans le respect des conditions et délais fixés par le Code de commerce. En effet, par principe, le créancier doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture BODACC et le propriétaire doit revendiquer ses biens dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.

Une anticipation efficace est la clé pour protéger vos intérêts, que vous soyez débiteur ou créancier. CADRA reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, sécuriser vos droits.

VIE DU CABINET

Bienvenue à Julia, notre nouvelle alternante !

Le Cabinet est heureux d’accueillir Julia Taliercio qui effectue son alternance en Droit des Sociétés.

Cette année va lui permettre de valider son Master 2 en Droit et Contentieux de l’entreprise (Université de Chambéry) et d’acquérir une première expérience professionnelle.

Notre engagement pour le territoire

• Me Emmanuel Maître a participé à la réunion du Club Rhodanim sur l’économie circulaire, qui s’est déroulée chez GPA à Livron.
• Me Marine Comte était quant-à-elle présente à la journée de formation « Formayak » organisée par la Jeune Chambre Économique de Bourg-en-Bresse.