CadrActu N°119 – Décembre 2025

mercredi 24 décembre 2025 | CadrActu

L’édito du mois…

VIE DU CABINET


Esprit de Noël chez CADRA

À l’approche des fêtes, toute l’équipe du Cabinet a eu le plaisir de se retrouver à l’occasion de son repas de Noël, organisé au restaurant La Villa Margot à Romans-sur-Isère.

Un moment chaleureux et convivial, propice aux échanges, au partage et à la dégustation de délicieux plats, qui illustre parfaitement les valeurs humaines qui nous rassemblent au quotidien.

 

Notre engagement pour le territoire

 

  • Comme chaque année, le Cabinet est heureux d’avoir contribué au Noël des enfants du Club Rovaltain en tant que partenaire. Un moment festif et convivial qui a rassemblé près de 150 adultes et 136 enfants !
  • Ce mois-ci, CADRA a fait le plein de stagiaires. Notre équipe a en effet accueilli 4 élèves de 3ème pour leur faire découvrir les missions et les différents métiers d’un Cabinet d’avocats.
  • Me Marine Comte était présente au Congrès régional des Jeunes chambres économiques d’Auvergne Rhône Alpes organisé les 06 et 07 décembre derniers par la JCE de Romans – Bourg-de-Péage. Tous les adhérents des Jeunes chambres économiques de la région étaient réunis pour des temps de formation et de partage.
  • Jeudi 18 décembre, Me Sophie Wattel a animé une nouvelle session de formation portant sur les dernières actualités en Droit Social.
  • Vendredi 19 décembre, Me Emmanuel Maître a participé au Gala de RHODANIM, organisé à l’espace Rochegude de Tain l’Hermitage.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE –  Liquidation judiciaire et faute de gestion
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// Clauses limitatives de responsabilité : elles s’appliquent après la résolution du contrat
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// Bail commercial : obligation de délivrance et exécution forcée
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// Clause de non-concurrence : rappel sur la contrepartie financière
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// Responsabilité du dirigeant : précision au titre des conventions règlementées non autorisées
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// Plus-values professionnelles : cession concomitante de deux établissements à un seul cessionnaire équivaut à une cession unique d’entreprise individuelle
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// Procédure fiscale : l’administration fiscale peut répondre par courriel aux observations du contribuable également envoyées par ce même procédé
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// Droits d’enregistrement : télédéclaration obligatoire de certains des dons dès le 1er janvier 2026
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Mais aussi

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).