Le projet de réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) a été dévoilé dans un communiqué de presse du 16 mars dernier.
A compter du 1er janvier 2018, l’IR serait directement retenu sur les revenus du contribuable (traitements et salaires, pensions et retraites, revenus de remplacement) par les tiers versant ces revenus (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi), en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale. Les employeurs seront informés de ce taux de prélèvement à pratiquer via la déclaration sociale nominative. Ledit taux apparaîtra sur la feuille de paie du salarié, au même titre que les cotisations sociales. Marlène ALONSO et Alexandra GASC MIZIAN |