CadrActu n°5 du 29 janvier 2014

mercredi 29 janvier 2014 | CadrActu

CadrActu

L’édito du mois…

Nos parutions :

► Du bon usage du pacte Dutreil Maître Marlène ALONSO et Maé REMISE
CadrActu est une lettre d’information réservée aux clients et contacts de CADRA selarl. 
Janvier 2014
cadrActu n°5

 

►Droit fiscal

Marlène ALONSO et Maé REMISE
      
Marlène ALONSO et Maé REMISE
►Droit des sociétés
– Les affres des contrats conclus en période de formation d’une société
Emmanuel MAITRE et Serge VICENTE
►Droit de la construction et de l’immobilier
– L’étendue de la réparation du dommage décennal 
Laure VERILHAC et Séverine JOUANNEAU
– Les clauses d’exclusions de garantie dans l’assurance dommages-ouvrage
Laure VERILHAC et Séverine JOUANNEAU
►Droit commercial
– L’obligation de délivrance renforcée du vendeur de biens complexes 
Sophie WATTEL
►Droit social
– Limites de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
Sophie WATTEL
– Obligation pour l’employeur de veiller à la réalisation effective de la visite médicale d’embauche
Sophie WATTEL
CADRA SELARL d’avocats inscrits au barreau de Valence – Siège social : Rovaltain / TGV – CS 31026
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