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CadrActu N°78 – Mars 2022
L’édito du mois…
Les thèmes abordés ce mois-ci
A la une
// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Faire de la « loi Climat et Résilience » une opportunité pour l’entreprise
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// CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – Quand la lever en cas de rupture conventionnelle ?
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// INAPTITUDE – Le refus d’un poste de reclassement suffit-il ?
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// CONSOMMATION – Le caractère facultatif de l’exécution d’une clause de conciliation préalable !
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// CLAUSES ABUSIVES – De premières précisions sur l’appréciation du déséquilibre significatif du droit commun !
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Et aussi
// ACTES DE CONCURRENCE – Les témoignages des clients mystères sont-ils une preuve recevable pour prouver des faits de concurrence déloyale ?
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// SOCIETES – Appréciation de la conformité à l’intérêt social d’une demande d’un associé !
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// DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL – Le dépassement ouvre automatiquement droit à indemnisation
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