CadrActu N°79 – Avril 2022

lundi 11 avril 2022 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRA, toujours engagé pour le territoire !

Encore un mois très actif pour les avocats de CADRA :

Maître Emmanuel MAÎTRE a participé à un atelier du Club Rhodanim qui se déroulait dans les locaux de la société VALENCE CLIMATISATION à Saint-Marcel-lès-Valence. L’occasion de réaliser une fresque du climat de manière très interactive qui fait ressortir l’urgence d’agir rapidement.

Nous avons, par ailleurs, le plaisir de vous annoncer que CADRA est partenaire de la prochaine conférence “Hommes & Entreprises” organisée par Rhodanim le 23 juin. Les réservations sont ouvertes, vous pouvez vous inscrire ICI

Maître Sophie WATTEL, en tant que Présidente, a participé au Conseil d’Administration du Club Rovaltain, le 18 mars. L’occasion de présenter le bilan des activités en 2021, et de rappeler les orientations de 2022-2023.

Elle fut aussi présente à l’Assemblée Générale de la CCI, le 28 mars, en qualité de membre associé. Cette réunion portait notamment sur la mise en œuvre des orientations prioritaires de la mandature.

Accompagnée de Clémence LARGERON, élève-avocat, elle a également visité le site de Portes-lès-Valence de la société VALORSOL Environnement, filiale des groupes Cheval et Delmonico Dorel, qui est spécialisée dans la collecte et la valorisation des déchets du BTP : un modèle d’engagement sur notre territoire. Un grand merci à Monsieur François PICART pour cette présentation et ce beau moment de partage !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Refonte totale du statut de l’entrepreneur individuel : extinction des EIRL et création d’un patrimoine professionnel
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// LOI SANTE AU TRAVAIL : parution des décrets d’application
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// FAUTE GRAVE – prise en compte de l’absence du salarié
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// SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE – une liberté contractuelle atténuée ?
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// MARQUES : la demande d’enregistrement d’une marque ne constitue plus un acte de contrefaçon
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// GESTION D’AFFAIRES : la révélation de l’identité du bénéficiaire ne dispense pas celui qui a géré ses affaires d’exécuter le contrat
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Et aussi

// ACCIDENT DU TRAVAIL : parution d’un plan pour la prévention des accidents graves et mortels
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// CONFLIT EN UKRAINE : recours facilité à l’activité partielle
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// RUPTURE BRUTALE DE LA RELATION COMMERCIALE ETABLIE  : rappel des critères d’appréciation
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// SOCIETE : identité du point de départ de la prescription entre l’action en paiement à l’encontre de la société civile et celle à l’encontre de son associé
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).