CadrActu N°83 – Septembre 2022

vendredi 16 septembre 2022 | CadrActu

L’édito du mois…

Toute l’équipe de CADRA espère que vous avez passé un bel été et vous souhaite une bonne rentrée ! Nous sommes heureux de vous retrouver pour vous accompagner dans vos nouveaux projets.

Ce mois-ci, une partie de nos collaborateurs participe au Challenge inter-entreprises d’aviron organisé par Sports Nautiques Tain-Tournon. La compétition aura lieu dimanche 25 septembre : bonne chance à eux !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// CONTRATS : La spécificité de l’obligation d’information et de conseil du vendeur
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// BAUX COMMERCIAUX : Le droit de préemption ne s’applique pas en cas de cession unique de locaux commerciaux distincts
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// AGENT COMMERCIAL : Seule la faute grave qui provoque la rupture du contrat exclue l’indemnisation
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// PRIME PARTAGE DE LA VALEURConditions et modalités
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// EPARGNE SALARIALE – Possibilité de déblocage exceptionnel pour l’achat de biens ou de services
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// HEURES SUPPLEMENTAIRES – Elargissement de la déduction forfaitaire
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Et aussi

// RTTPossibilité de monétisation
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// FRAIS DE TRANSPORT –  Amélioration du dispositif de la prime transport
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).