CadrActu N°96 – Novembre 2023

lundi 27 novembre 2023 | CadrActu

L’édito du mois…

FOCUS

Formation en droit social : prochaine session le 21 décembre 2023 !

En 2023, CADRA est devenu un organisme de formation certifié QUALIOPI et propose des formations dédiées au droit du travail.

La prochaine session du cycle de formation « Droit social : maîtriser les actualités pour sécuriser sa pratique » aura lieu le 21 décembre prochain dans nos locaux de 08h30 à 12h30. Elle sera animée par Maître Sophie WATTEL, avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail délivré par le Conseil National des Barreaux.

Au cours de cette matinée, seront notamment abordés les thèmes suivants :

  • Implications pratiques des nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information des salariés sur les relations de travail ;
  • Suites de la révolution opérée par la Cour de cassation concernant les congés payés ;
  • Précautions quant au licenciement pour motif économique (pondération des critères d’ordre, périmètre de l’obligation de reclassement dans un groupe de sociétés…).
  • Dernières précisions concernant le régime de l’inaptitude ;
  • Focus sur la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise : nouveautés concernant la prime de partage de la valeur ; modifications apportées aux régimes d’épargne salariale ; présentation du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise, nouvelle obligation à la charge des entreprises d’au moins 11 salariés réalisant des bénéfices, etc.
  • Anticipation des mesures annoncées au titre de la loi de financement de la sécurité sociale ;
  • Modes de preuve admissible en cas de contentieux ;
  • Etc.

Si cette formation vous intéresse, ne tardez pas à nous contacter (accueil@cadra.fr – 04 75 45 45 88), les places sont limitées

PLUS D’INFORMATIONS +

­
­

VIE DU CABINET

 

NOTRE ENGAGEMENT POUR LA VIE ARTISTIQUE LOCALE

 

CADRA invite à nouveau plusieurs artistes à exposer leurs oeuvres au sein de l’espace Caldéo.

Depuis de nombreuses années, notre Cabinet a à coeur de valoriser les artistes locaux.

Au menu de ce nouvel accrochage, vous pourrez admirer le travail de peinture et de sculpture d’artistes tels que : Martic, Ninon Millet-Barbe, Serge Roca, Frédéric Laroubine et Alone.

Vernissage de cette exposition très prochainement !

 

Collecte de jouets pour les Restos du Coeur

Du 27 novembre au 1er décembre, l’accueil de notre Cabinet (Espace Caldéo, 26 rue Brillat Savarin, 26300 Alixan)  se transforme en point de collecte pour les Restos du Coeur !

Vous pouvez venir y déposer vos jouets en bon état qui seront distribués aux enfants des familles démunies de la Drôme. Chaque année, cette opération est organisée dans le cadre du Noël Solidaire du Club Rovaltain.

 

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHEFinancement des investissements – l’émission d’OBLIGATIONS »
Lire l’article +

// Cession de fonds de commerce : rappel sur l’effet translatif 
En savoir +

// Rupture brutale des relations commerciales établies : l’absence de justification par le juge de la durée du préavis
En savoir +

// Contrats : informations dues au salarié concernant les relations de travail
En savoir +

// Contrôle URSSAF : nullité du redressement pour absence de précisions de la lettre d’observations
En savoir +

Et aussi

// Prescription : action d’un créancier d’une procédure collective à l’encontre de la caution
En savoir +

// Contrats : il est possible de soumettre des contrats aux usages professionnels
En savoir +

// Travail de nuit : le dépassement de la durée maximale ouvre, à lui seul, droit à la réparation
En savoir +

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).