CadrActu N°99 – Février 2024

jeudi 22 février 2024 | CadrActu

L’édito du mois…

FOCUS

Chefs d’entreprises, vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour acquérir une œuvre d’art originale et déduire le prix d’acquisition de votre résultat imposable ! 

CADRA s’engage pour la vie culturelle locale et a à cœur de valoriser des artistes de son territoire. Les sculpteurs Martic et Serge ROCA, l’artiste plasticienne Ninon Millet-Barbé, les peintres Frédéric Laroubine et Alone exposent pour quelques mois encore plusieurs de leurs œuvres au sein de l’espace Caldéo. Ainsi, le 8 février dernier, nous avons eu le plaisir d’accueillir de nombreux amateurs d’art lors d’un vernissage au cours duquel les artistes ont pu partager leur passion et leurs émotions à travers leur art.

Cet évènement est l’occasion d’aborder le sujet de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art par des entreprises.

La déduction est ouverte aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

La déduction s’applique pour l’acquisition d’œuvres originales entièrement exécutées de la main de l’artiste (tableau, gravure, sculpture, céramique, émail, photographie …), encore vivant au moment de l’achat de l’œuvre. L’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible gratuitement au grand public pendant une durée de cinq années continues (locaux de l’entreprise, musée, manifestation).

La déduction fiscale est étalée par fractions égales sur 5 années, soit 20% du prix d’achat hors taxe, dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

L’entreprise doit par ailleurs enregistrer l’œuvre en immobilisation dans sa comptabilité et affecter le montant de la déduction fiscale à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l’administration fiscale.

Doté d’avocats spécialistes en droit fiscal et en droit des sociétés, CADRA peut vous accompagner et vous conseiller dans cette démarche.

Pour aller plus loin : la réduction d’impôt s’applique aussi à l’achat d’instrument de musique.

 

 

VIE DU CABINET


Vernissage, rétrospective !

 

Plus d’une centaine d’invités ont découvert les œuvres de 5 artistes locaux à l’espace CALDÉO, à Rovaltain. Au programme : visite de l’exposition, présentation du travail de chaque artiste et de belles rencontres !

Cette exposition, accueillie par le Cabinet, a été supervisée par le sculpteur Martic.

Les œuvres de ces artistes sont à découvrir dans nos locaux :

➡MARTIC : sculpteur de La Roche à Glun
➡NINON MILLET-BARBÉ : plasticienne / métal sur verre
➡FRÉDÉRIC LAROUBINE : peintre à Valence
➡SERGE ROCA : sculpteur de Mours-Saint-Eusèbe
➡ALONE : graffeur

Un grand merci aux artistes ainsi qu’aux personnes présentes !

 

Notre engagement pour le territoire

 

Le 5 février, maître Emmanuel Maître a participé à la réunion du Club RHODANIM, dans les locaux de Benjamin Ballay Architecte, qui portait sur la Loi de Finances 2024.

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Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).