CadrActu Spéciale – septembre 2015 – Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015

dimanche 20 septembre 2015 | CadrActu

L’édito du mois…

►Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dite loi REBSAMEN a notamment pour objet de regrouper les instances représentatives du personnel et de simplifier leur fonctionnement ainsi que la négociation collective. Les principales nouveautés apportées par ce texte sont les suivantes :

I. Réorganisation des institutions représentatives du personnel

II. Mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles pour les TPE

III. Egalité hommes-femmes

IV. Fonctionnement du CE

V. Négociation collective

VI. Droits étendus pour les représentants des salariés

VII. Pénibilité, santé et sécurité au travail

VIII. Mesures diverses

Sophie WATTEL

CadrActu est une lettre d’information réservée aux clients et contacts de CADRA selarl. 

CADRA SELARL d’avocats inscrits au barreau de Valence – Siège social : Rovaltain / TGV – CS 31026
26 Rue Brillat Savarin – 26 958 Valence cedex 9
Capital social : 200 000 € – 793 113 275 RCS Romans

Tél : 04 75 45 45 88 / Fax 04 75 45 77 12 –  www.cadra.fr
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il n’est pas interdit de prospecter par email. Si ce message vous a cause un quelconque derangement, nous vous prions de nous en excuser.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

Et aussi

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).