DU NOUVEAU SUR LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

DU NOUVEAU SUR LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial a publié le 23 octobre 2021, un article intitulé : « Du nouveau sur la garantie légale de...
DU NOUVEAU SUR LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

FOCUS SUR L’AGENT COMMERCIAL, UN STATUT ENCADRÉ PAR LA LOI

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial a publié le 18 septembre 2021, un article intitulé : « Focus sur l’agent commercial, un statut encadré par la...
DU NOUVEAU SUR LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : UN OUTIL A EXPLOITER ?

Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Maître Emmanuel MAITRE, avocat spécialiste en droit des sociétés, Maître Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail, Camille MOUTOUS et Camille MAITRE, stagiaires...
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LA PROPRIÉTÉ BALANCÉE

Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en Droit commercial et professeur des Universités à Sciences Po Paris, a rédigé un édito dans le dernier numéro de « Solution notaire Hebdo » autour du sujet « La propriété balancée ». Pour déclarer conformes à la Constitution...