La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 acte le changement de nom de Pôle Emploi qui devient « opérateur France Travail » à compter du 1er janvier 2024 à travers la mise en place d’un nouveau « réseau pour l’emploi » (regroupant notamment les missions locales, Cap emploi, l’État, les régions, les départements, les communes, etc.).
Par ailleurs, tout demandeur d’emploi aura désormais l’obligation de signer un contrat d’engagement comportant un plan d’action venant préciser les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que la durée d’activité requise du demandeur d’emploi.
La loi organise également :
– diverses mesure visant à favoriser l’emploi des personnes handicapées ;
-la fusion de deux dispositifs d’aide au financement d’une formation avant embauche – préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et action de formation préalable au recrutement (AFPR) – en une aide unique, la nouvelle préparation opérationnelle à l’emploi ;
-deux nouveaux cas de recours spécifiques à l’intérim : l’embauche d’intérimaires d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Un employeur peut ainsi recourir aux salariés intérimaires des ETTI sans autre motif, dès lors que la mission est d’une durée d’au moins 1 mois ; l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Un employeur peut ainsi engager en intérim un bénéficiaire de l’OETH sans avoir à justifier d’un autre motif ;
-la suppression du délai de carence en cas de succession de contrats dans l’intérim d’insertion ;
-la réécriture des dispositions relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences qui est intégré au CPF.
Maître Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail