Par un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’ «une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. » La Cour de cassation en déduit que la clause de mobilité envisageant une mobilité au sein des filiales du groupe ne définit pas de façon précise sa zone géographique. En conséquence, la clause de mobilité est nulle et le licenciement – fondé sur la violation de ladite clause – abusif.
Conseil : la clause de mobilité est un outil pouvant s’avérer particulièrement utile sous réserve de s’assurer, dès sa rédaction, de sa validité !
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail