Dans un arrêt du 02 octobre 2024 (n° 23-11.582, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle que si la salariée bénéficie d’une garantie d’évolution de sa rémunération pendant son congé maternité, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération ne doit être majorée qu’à la suite du congé et non dès le début du congé comme le soutenait la salariée.
Il convient de rappeler que cette garantie d’évolution de la rémunération permet à la salariée de voir sa rémunération majorée, à la suite du congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la période du congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail