Dans l’optique d’une reprise d’activité au 11 mai 2020 (ou un peu avant, ou un peu plus tard…) au sein des entreprises et non plus en télétravail, il est impératif pour les employeurs de préparer les conditions de cette reprise.
A ce titre, les employeurs sont notamment invités :
– A afficher les documents d’information relatifs aux gestes barrières ;
– A organiser une réunion d’information, si cela n’a pas déjà été fait, relative aux gestes barrières et mesures de prévention mis en place ;
– A contrôler l’application du respect des gestes barrières et mesures de prévention mises en place ;
– A s’approvisionner en gel hydroalcoolique, masques, gants, mouchoirs individuels, sacs poubelle, savons, etc., nécessaires à l’équipement de leurs salariés ;
– A éventuellement mettre en place une organisation modifiée du travail afin de permettre le respect des mesures de distanciation sociale (nouvelle organisation spatiale, aménagement des horaires, maintien d’une partie ou de la totalité de l’activité en télétravail, etc.) ;
– A réduire le nombre de réunions et limiter les personnes présentes au strict nécessaire ;
– A aménager voire supprimer les déplacements professionnels en fonction de leur distance et de leur importance ;
– A organiser un nettoyage régulier et spécifique des locaux ;
– A prendre en compte les situations de travail particulières. A ce titre, il convient de préciser que le Ministère du travail a publié, sur son site internet, des fiches conseils spécifiques à différentes branches d’activités (agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts ; commerces de détails, restauration, hôtellerie ; propreté, réparation, maintenance ; autres services : banques, centres d’appel, chauffeurs livreurs, agents de sécurité, agents funéraires). Par ailleurs, certaines organisations professionnelles ont publié des guides de bonnes pratiques pouvant inspirer les employeurs quant aux mesures pouvant être mises en place pour préparer la reprise (transports routiers, filières bois, etc.) ;
Les risques ainsi identifiés ainsi que les mesures mises en place doivent impérativement faire l’objet d’une formalisation dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise. Aucune entreprise ne devrait reprendre son activité sans avoir préalablement pris cette précaution à laquelle les conseillers prud’hommes pourraient être particulièrement attentifs dans l’hypothèse de contentieux à venir. De même, il convient bien entendu d’associer les membres du CSE à cette démarche d’identification des risques et de définition des mesures à mettre en place.
Ces observations devront être modifiées et complétées en fonction des textes et règlementations à paraitre d’ici le 11 mai 2020 conformément aux annonces gouvernementales.
Le cabinet se tient bien entendu à votre disposition pour vous accompagner quant aux mesures à mettre en place au sein de votre entreprise.
Me Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail