Après consultation du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique), le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié le protocole établissant les règles relatives au port du masque en entreprise en vigueur à compter du 1er septembre 2020. Ce texte n’a pas de valeur normative dans la mesure où il ne s’agit ni d’une loi, ni d’un décret. Il ne s’agit pas davantage d’un texte assimilable à une circulaire ou une directive. Le protocole fixe des préconisations qui serviront notamment aux juges à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de sécurité en cas de contentieux. Il est donc vivement recommandé de respecter les préconisations fixées par ce protocole.
Dorénavant, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et collectifs en entreprise. Cela est également le cas en extérieur en cas de regroupement des salariés, dans les véhicules ou dans les établissements recevant du public.
Il est important de noter que le port du masque n’exclut pas l’application des gestes de prévention d’ores et déjà en vigueur. Les masques doivent par ailleurs être conformes à la norme AFNOR S76-001.
Ces mesures peuvent cependant être assouplies. En effet, si les entreprises remplissent certaines conditions (qui sont plus ou moins étendues en fonction de la circulation du virus dans le département), les salariés sont autorisés à retirer leur masque à certains moments de la journée.
Enfin, certains salariés sont complètement exemptés du port du masque. Cela concerne tout d’abord les personnes disposant d’un bureau individuel lorsqu’elles y sont seules. Cela concerne également les salariés travaillant dans des ateliers à condition que certaines précautions soient prises. Enfin, les salariés exerçant une activité incompatible avec le port du masque (impliquant une prise de parole en public par exemple) sont dispensés.
Par ailleurs, le protocole national précise qu’il revient à l’employeur de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun, et contacter leur médecin traitant. En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités. Après la prise en charge de la personne, il convient de prendre contact avec le service de santé au travail afin de recueillir leurs consignes s’agissant notamment du nettoyage et de la désinfection du poste de travail, ainsi que du suivi des salariés ayant été en contact avec le salarié concerné.
Enfin, le protocole précise qu’un contrôle de température à l’entrée des établissements / structures n’est pas recommandé, et conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile.
Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail