Les rémunérations versées à des salariés ne disposant pas de qualifications scientifique ou technique particulières peuvent être éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).
Selon la cour administrative d’appel de Paris[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][1] la rémunération de salariés non qualifiés mais dont le « soutien technique est indispensable aux travaux de recherche » et/ou lesquels contribuent « au développement et à l’amélioration du projet technique » peut être retenue au titre du CIR. Ainsi, si le diplôme ne semble pas être une condition, les connaissances du salarié et ses compétences, demeurent un élément essentiel.
Marlène ALONSO et Maé REMISE
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