Dans un arrêt du 3 avril 2024, publié au bulletin (pourvoi n°22-16812), la Cour de cassation précise pour la première fois que « s’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté ».
Ainsi, les salariés doivent bénéficier des activités sociales et culturelles mises en place par le CSE dès leur embauche et ce, sans aménagement possible.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail