Sur son site dédié aux élections professionnelles (www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr), le Ministère du Travail a publié plusieurs tutoriels permettant de remplir et télétransmettre les procès-verbaux d’élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.
Afin de ne pas commettre d’impairs lors de ces opérations délicates pouvant avoir un impact sur la validité des élections, il est préconisé de consulter préalablement ces tutoriels.
Me Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail