Dans un autre arrêt du 19 avril 2023 (Cass. Soc. 19/04/2023 n° 20-16217), la Cour de cassation rappelle que pendant toute la période de suspension de son contrat de travail, le salarié devenu mandataire social et dont le contrat de travail a été suspendu par ce fait, reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté.
La Haute juridiction en conclut que le salarié peut être licencié pour faute grave en raison de manquements commis pendant la période de suspension de son contrat de travail du fait de son mandat social, dès lors que ces manquements caractérisent une violation par le salarié de son obligation de loyauté.
Ainsi, le salarié devenu mandataire social et dont le contrat de travail a été suspendu de ce fait, peut voir son mandat social révoqué et son contrat de travail rompu dès lors que des griefs graves lui sont imputés et que ces derniers caractérisent une violation de son obligation de loyauté. Cela sera notamment le cas lorsque le salarié a exercé ou collaboré à une activité concurrente à celle de son employeur, ou encore lorsque des propos ou écrits dénigrants à l’égard de son employeur lui sont imputables.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail