La CNIL a récemment publié son rapport annuel au titre de l’année 2023. Ce rapport met en exergue la hausse des saisines de la CNIL par des usagers sollicitant diverses actions. En effet, son nombre de saisines s’élève à plus de 40.000, soit une augmentation de 107% par rapport à 2022. Ces plaintes ont été à l’origine de 80 contrôles, 81 mesures coercitives et 22 sanctions.
Ces chiffres invitent les entreprises à la plus grande prudence quant au respect de leurs obligations en matière de protection des données personnelles.
Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Marine COMTE, avocat en droit commercial