Le 30 janvier 2023, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a publié un « guide recrutement » fixant, sous la forme d’un questions/réponses, les fondamentaux en matière de protection des données personnelles.
Sont notamment traités les thèmes suivants :
- Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement ?
- Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre des recrutements ?
- Quelle base légale peut être invoquée pour constituer des traitements à des fins de recrutements ?
- Quelles données peuvent être collectées par un recruteur ?
- Comment le recruteur informe-t-il les candidats ?
- Quel cadre juridique s’applique à la collecte du casier judiciaire et aux vérifications obligatoires ?
Ce guide est l’occasion de rappeler que seules peuvent être collectées les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la sélection du candidat à un poste donné et au déroulement de l’entretien d’embauche.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail