La faute grave se définit comme une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce même pendant la période de préavis.
En cohérence avec cette définition, la Cour de cassation rappelle régulièrement qu’une faute grave ne peut donc être reprochée à un salarié qu’à la condition que l’employeur ait réagi rapidement après qu’il ait eu connaissance des faits reprochés au salarié en engageant une procédure disciplinaire (caractérisée par la convocation à un entretien préalable). Ainsi, il est conseillé de réagir sous 48 heures et au plus sous 8 jours, sauf circonstances particulières.
Au titre de ces dernières, se pose la question de l’impact de l’absence du salarié sur l’appréciation de ce délai restreint dans lequel la procédure disciplinaire doit être engagée par l’employeur s’il souhaite pouvoir reprocher à un salarié une faute grave. En effet, dès lors que le salarié est absent, force est de constater que l’absence d’engagement de la procédure disciplinaire dans un délai restreint ne contredit pas l’impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise caractérisant la notion de faute grave.
Dans un arrêt du 09 mars 2022, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que « la Cour d’appel, qui a constaté que la salariée, dont le contrat de travail était suspendu depuis le 31 mai 2013, était absente de l’entreprise, ce dont il résultait que l’écoulement de ce délai ne pouvait avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité ».
Elle précise que « le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits et l’engagement de la procédure de licenciement ne retire pas à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise ».
Il s’agit là d’une solution intéressante pour les employeurs qui, en raison de l’absence d’un salarié, quel qu’en soit le motif (maladie, absence injustifiée, congés payés, etc.), aurait tardé à engager une procédure disciplinaire au terme de laquelle il souhaiterait imputer audit salarié une faute grave pouvant notamment justifier un licenciement sans préavis ni indemnité.
Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail