Dans un arrêt du 07 juin 2023, la Cour de cassation considère que le salarié soumis à une obligation de pointage lors de son entrée dans l’usine, pour chaque demi-journée de présence, donnant lieu à des relevés informatiques et dont la journée de travail n’était validée qu’à la condition d’avoir comptabilisé six heures de présence dans l’entreprise, ne disposait pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps et ne pouvait, par voie de conséquence, être éligible à une convention de forfait en jours sur l’année. La Cour de cassation approuve ainsi la Cour d’appel ayant jugé nulle ladite convention de forfait.
Me Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail