Par deux arrêts du 5 octobre 2016, la Cour de Cassation rappelle les lourdes conséquences que peut avoir le manquement par l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Dans un premier arrêt (Cass. soc. 5 octobre 2016, n°15-13594), la Cour de Cassation approuve une cour d’appel ayant condamné un employeur à payer 6.000 € de dommages et intérêts à un salarié qui, en 8 ans d’ancienneté, n’a bénéficié que de deux actions de formation relatives, l’une à la sécurité incendie et l’autre à l’hygiène et la qualité, alors que, titulaire d’un BTS en industrie agroalimentaire, ce salarié aurait dû bénéficier d’autres formations en rapport avec son poste de travail.
La haute juridiction souligne que le manquement de l’employeur à son obligation de formation a eu pour effet de limiter la recherche d’emploi du salarié licencié à la suite de son inaptitude à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle, préjudice devant être réparé par l’employeur.
Dans un second arrêt du même jour (Cass. soc. 5 octobre 2016, n°15-20140), la Cour de Cassation confirme que l’employeur qui n’a pas pris toutes les mesures de prévention visées par le code du travail et, notamment, n’a pas mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral, engage sa responsabilité dès lors que des faits de harcèlement moral ont été caractérisés.
Conseil : tout employeur doit veiller à la formation de ses salariés et à leur adaptation à leur poste de travail. Par ailleurs, les actions de formation et d’information relatives au harcèlement moral constituent aujourd’hui des mesures indispensables à la défense des employeurs dans le cadre de procédures introduites par des salariés prétendant avoir été victimes de harcèlement moral.
Sophie WATTEL