Par un arrêt du 11 décembre 2024 (Cass. Soc. 11/12/2024, n° 20-14.057), la Cour de cassation rappelle que l’indemnité compensatrice de préavis doit être calculée en prenant en considération tant la partie fixe que la partie variable de la rémunération.
Cette solution est logique dans la mesure où l’indemnité compensatrice de préavis doit être égale à la rémunération et à tous les avantages que le salarié aurait perçu s’il avait effectué son préavis. En conséquent, il est constant, en jurisprudence, que l’indemnité doit être fixée en prenant en considération, outre le salaire de base, la rémunération variable que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant son préavis.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail