Il est possible de demander au juge statuant en référé de bloquer l’accès à des sites Internet sur lesquels sont publiés des contenus illicites. Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la première chambre de la Cour de cassation a précisé que les modalités d’action à l’encontre des fournisseurs d’accès à internet, en considérant que la recevabilité de l’action en référé n’était subordonnée : « ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. civ. 1ère, 18/10/2023, n°22-18.926, PB).
Me Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en droit commercial
Me Marine COMTE, avocat en droit commercial