Dans le prolongement de l’adoption de la loi ESSOC (loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance) adoptée le 10 août 2018, le gouvernement vient de lancer le site www.oups.gouv.fr.
Comportant deux volets, l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels, le site répertorie un certain nombre d’erreurs fréquemment effectuées par les administrés, et donne les conseils à suivre pour les éviter.
Le site comporte plusieurs tutoriels (par exemple « effectuer une demande de remboursement de crédit de TVA ») et liens renvoyant au site www.service-public.fr.
Dans l’onglet professionnel, outre les erreurs fiscales fréquentes, le site comporte également des rubriques relatives aux obligations douanières, sociales, exploitant agricole, droit du travail.
Cet effort de pédagogie rappelle les deux piliers promus par la loi ESSOC : faire confiance et faire simple, pour tous les usagers.
Nous notons que le site ne rappelle pas la possibilité de bénéficier d’une réduction des intérêts de retard en cas de régularisation spontanée par le contribuable ; ni les quelques mesures phares venues renforcer les garanties du contribuable (nouveau recours hiérarchique, renforcement de la garantie contre les changements de doctrine…)
Nul doute que le site sera régulièrement enrichi.
Me Marlène ALONSO, avocat spécialiste en droit fiscal, Me Alexandra GASC-MIZIAN